1- Champs d’application
Le “Site” ou “nous” : La société KOGEIYA (Hedl)
KOGEIYA (Hedl)
216 rue de Fontenay
94300 Vincennes
immatriculée sous le numéro siret numéro 48508446100048 au R.C.S. de Créteil,
21 rue de Châteaudun, 94130 Nogent-sur-Marne
Tel : 0033183625415
luc[a]KOGEIYA.com
représentée par le site «KOGEIYA.com » ou son personnel.
Le “client” ou “vous” : Le particulier ou la société ayant passé commande via le site avec signature des conditions de vente, ou ayant marqué son accord suite à un bon de commande manuel.
Les conditions de vente ci-dessous sont d’application entre le magasin et le client lors de chaque commande et sont prioritaires sur tout autre texte dès le moment où le client en a connaissance. Cette connaissance est réputée accomplie à chaque commande dès lors qu’avant la conclusion de chaque commande, elles sont automatiquement notifiées au client.
Elles sont modifiables à tout moment, elles rentrent en compte pour toutes les commandes postérieures à la modification.
2- Prix
Les prix affichés sur le site incluent toutes les taxes (TVA française de 20 %) Néanmoins, ces prix ne comprennent pas les frais de port, à la charge du client, dans la mesure où ces frais de port ne peuvent être fixés à l’avance. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination, de l’adresse et du poids total du colis au regard des tarifs imposés par le transporteur désigné par le vendeur. Pour une estimation des frais de port à l’avance (par exemple pour l’envoi de plusieurs objets), il est possible de contacter le vendeur en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article premier.
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement.
Les prix sont fixés définitivement dès la finalisation de la commande et ne sont pas modifiables.
3- Paiements
Les frais de transactions des paiements par carte ne sont en aucun cas remboursables.
4- Délais et transport
Les délais d’expédition ne sont pas contractuels et dépendent du transporteur. Ils varient en fonction du pays de destination et de l’adresse postale. En France, la livraison par transport postal classique varie entre un et trois jours. En Europe, ces délais varient entre deux et sept jours. Pour les autres pays de destination, il est possible de demander une estimation au vendeur en lui écrivant par courriel à l’adresse mentionnée à l’article premier.
Si l’acheteur demande à être livré à une date précise ou au plus tard à celle-ci, nous nous engageons à tout faire pour respecter ce délai, cependant, il pourra, dans le cas de retard enregistré, refuser sa commande, celle-ci lui sera intégralement remboursée frais de port compris.
Les estimations précitées sont purement indicatives et s’appliquent sous réserve de circonstances propres au transporteur et indépendantes de la volonté du vendeur.
Conformément à la législation française en vigueur, les risques liés à la livraison (perte ou dégâts) demeurent à la charge exclusive du vendeur jusqu’au transfert des risques, soit le moment de la prise de possession du bien livré par le client.
En cas de colis abîmé ou suspect, il est absolument nécessaire d’inscrire des réserves concernant l’état du colis sur le bordereau de livraison.
Il est vivement conseillé d’en avertir le vendeur dans les 24h de la livraison par mail à l’adresse mentionnée à l’article premier.
Les dispositions précitées ne s’appliquent pas lorsque le client, ou un tiers désigné par le client, fait appel à un transporteur de son choix, non proposé par le vendeur. En effet, dans ce cas, le transfert des risques est opéré au moment de la prise de possession du bien par le transporteur ainsi désigné.
5- Rétractations
Conformément aux dispositions relatives aux contrats à distance conclus en France, les clients particuliers (non professionnels) disposent d’un délai de 14 jours à partir de la réception pour retourner leur(s) articles(s) au magasin en vue d’un remboursement ou d’un échange. Pour exercer ce droit de rétractation dans les 14 jours de la réception, il convient de notifier son intention de rétractation au vendeur de manière claire et non équivoque à l’adresse mentionnée à l’article premier. Il est également possible de notifier votre intention de rétractation dans le délai de 14 jours par le biais d’un formulaire standardisé de rétractation disponible sur le site du Service Public à envoyer, signé et rempli à l’adresse mentionnée à l’article premier (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397).
Cette loi ne sert pas de garantie en cas de pièces défectueuses, mais en cas d’erreur de commande par exemple.
Cependant, les articles ne doivent pas avoir été abîmés.
Les frais et risques liés au renvoi des pièces sont à la charge exclusive du client.
6- Réserve de propriété
Le transfert de propriété a lieu lorsque le client a payé la totalité de la commande. Tant que ce paiement total n’a pas eu lieu, les marchandises restent de plein droit la propriété du magasin.
7- Contestations
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Créteil en France sera compétent.
En cas de perte du client, tous les frais lui seront réclamés.
8 – Clause de confidentialité / RGPD
Le respect de vos données personnelles est important pour KOGEIYA (Hedl). Nous les traitons conformément à la loi, de manière licite, loyale et transparente dans le cadre de la nouvelle règlementation européenne en matière de protection de données (RGPD/GDPR). Les données personnelles que vous nous communiquez ne seront pas utilisées pour une finalité autre que le traitement de vos commandes et l’envoi de notre newsletters si vous vous êtes inscrit à celle-ci, sauf dans le cas où un traitement serait nécessaire au respect d’une obligation légale. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée à la protection des données personnelles (https://www.kogeiya.com/protection-des-donnees-personnelles).
9- Bons de réduction
Les bons de réduction édités par KOGEIYA sont, sauf mention contraire, uniquement valable pour des achats effectués sur notre site www.kogeiya.com, et ne peuvent en aucun cas être échangé contre de l’argent.
Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, a l’exception des frais de port offerts.